- effet relatif de l'obligation
- относительный характер обязательственного правоотношения
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Obligation convertible — Une obligation convertible[1] (convertible bond) est une obligation à laquelle est attaché un droit de conversion qui offre à son porteur le droit et non l obligation d échanger l obligation en actions de cette société, selon une parité de… … Wikipédia en Français
Cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
La notion de cause de l'obligation — Cause en droit français des contrats Pour les articles homonymes, voir cause. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat … Wikipédia en Français
Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 … Wikipédia en Français
Pacte international relatif aux droits civils et politiques — Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il est entré en vigueur après la ratification … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
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Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
nominal — nominal, ale, aux [ nɔminal, o ] adj. et n. m. • 1503; lat. nominalis, de nomen « nom » I ♦ Ling. 1 ♦ Qui se rapporte au nom (III), a valeur de nom, équivaut à un nom. Emploi nominal d un mot. Formes nominales de la conjugaison (infinitifs,… … Encyclopédie Universelle